mercredi 25 avril 2012

Loi Grenelle I

La loi Grenelle I du 3 août 2009 vient à la suite du fameux Grenelle de l'environnement, dont elle formalise les engagements. Comme pour le Grenelle II, elle établit des règles dans différents domaines.
Le document qui suit fait la synthèse du parcours du combattant pour l'adoption de cette loi.

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